Statuts

STATUTS

DE LA FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS D'ARBORICULTURE

DU JURA BERNOIS

Fondation : 15.05.81 à Tavannes

 

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1.         BUTS

1.1       Encouragement à la culture d'arbres fruitiers, de petits fruits et d'arbres d'ornement, ainsi que l'auto-alimentation et la Santé publique.

1.2       Mise en valeur des fruits (encavage, jus de fruits, etc.)

1.3       Organisation de cours d'instruction de taille, de greffage, de plantation, de soins aux arbres fruitiers et d'ornement, de lutte contre le feu bactérien, de cours de pasteurisation de jus de fruits, ainsi que d'autres activités en collaboration avec les Sociétés locales d'arboriculture du Jura bernois (mesures phytosanitaires par exemple).

1.4       Gestion d'un ou plusieurs vergers de démonstration, dans un domaine plus spécifiquement didactique, sans pour autant négliger les buts tels que définis aux points 1.1, 1.2 et 1.3.

2.         ORGANISATION

2.1       Les sociétés locales d'arboriculture constituent la Fédération.

2.2       La Fédération est organisée dans le sens des art. 60 et suivants du Code Civil suisse.

2.3       Les organes sont :

            a) l'Assemblée Générale
b) le Comité
c) les vérificateurs

2.4       L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par année.
Le comité peut, pour des raisons particulières, convoquer une Assemblée extraordinaire.
L'A.G. se déroule à tour de rôle dans chaque société locale.
Chaque société locale y délègue deux membres de son comité qui ont droit de vote.
En cas d'empêchement, un suppléant est nommé par la société locale.
Le président de la Fédération dirige les débats de l'A.G.
Les A.G. sont convoquées par invitation adressée à chaque société locale membre, au moins trente jours à l'avance.
Tout délégué supplémentaire envoyé par sa société, ou présent par son intérêt aux travaux de l'A.G., participe aux frais d'organisation, sans toutefois avoir le droit de vote.

2.5       Les décisions et les nominations sont prises à main levée et à la majorité des délégués présents, ayant le droit de vote, à moins que l'Assemblée n'en décide autrement.

2.6       Les attributions de l'A.G. sont les suivantes :
a) Présentation des comptes et rapport des vérificateurs.
b) Nomination du Président, des membres du Comité et des vérificateurs des comptes.
c) Nomination de commissions éventuelles.
d) Établissement du programme d'activités pour l'exercice à venir.
e) Révision des statuts.
f) Fixation de la cotisation annuelle.
g) Rapport du président et des commissions éventuelles.
h) Divers

2.7       Le Comité administre la Fédération et prend toute initiative utile pour atteindre les buts définis à l'art. 1 des statuts.
Il a compétence de CHF 1000,00 par exercice.

2.8       Le Comité est composé de 7 ou 9 membres : un président, un vice-président, un caissier, un secrétaire des verbaux, un secrétaire correspondance et des membres assesseurs.

2.9       Le Comité est élu pour une période de quatre ans et est rééligible 2 fois.

2.10     L'organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant élus pour deux ans.

3.         FINANCES

            Les recettes de la Fédération sont assurées par :
a) les cotisations versées annuellement par chaque société locale, au prorata du nombres de ses membres
b) le bénéfice d'exploitation de la Fédération
c) les apports des communes ou des cantons avec lesquels la Fédération aurait passé une ou des conventions de prestation relatives aux buts décrits à l'art. 1
d) de dons éventuels.

4.         DÉMISSION et RADIATION

4.1       Les sociétés qui désirent quitter la Fédération peuvent le faire, par écrit, pour la fin de l'année, après s'être acquittées des cotisations dues pour l'année en question.
Avec la démission s'éteint toutes prérogatives sur les biens de la Fédération

4.2       Les sociétés locales qui ne respectent pas le présent règlement seront radiées de la Fédération par décision de l'A.G., sur proposition du Comité.

5.         RÉVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION

5.1       La révision des statuts est de la compétence de l'A.G. Elle sera soumise à l'Assemblée Générale après examen par le Comité. La révision des statuts fera l'objet d'un tractandum figurant à l'ordre du jour de la convocation à l'Assemblée.

5.2       La dissolution de la Fédération ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale et à la majorité des trois quarts des délégués présents.

5.3       En cas de dissolution de la Fédération, l'avoir disponible en caisse sera déposé dans un établissement financier durant une période de dix ans en vue de la création d'une nouvelle Fédération :

Si aucune nouvelle Fédération poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires ne se constitue, les biens seront mis à disposition des sociétés locales affiliées au moment de la dissolution, au prorata de leurs membres.

 

Ainsi adoptés lors de l'Assemblée Générale du 05 mars 1999, à PÉRY.

 

 

FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS

D'ARBORICULTURE DU JURA BERNOIS

Le Président.                     Le Secrétaire  

                                          Elie DURIOT